Question Parlementaire N°187

Question orale Avec réponse

Volonté de la Commission européenne de suspendre l'application de la taxe européenne sur les émissions CO2 aux compagnies aériennes jusqu'à la prochaine assemblée générale de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) à l'automne 2013

Suivi de la question

Submission

Answer

2012-11-13

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Activités sur la question

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
13.11.2012 Dépôt de la question
13.11.2012

Réponse orale de Monsieur Marco Schank, Ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures apportée lors de la séance publique n°4

Séance publique N° 4