Question Parlementaire n°187
Question orale
Avec réponse
Volonté de la Commission européenne de suspendre l'application de la taxe européenne sur les émissions CO2 aux compagnies aériennes jusqu'à la prochaine assemblée générale de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) à l'automne 2013
Suivi de la question
Réponse
2012-11-13
Activités sur la question
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 13.11.2012 | Dépôt de la question | ||
| 13.11.2012 |
Réponse orale de Monsieur Marco Schank, Ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures apportée lors de la séance publique n°4 |
Séance publique n°
4
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