Des questions sur l'impact des nouvelles règles de résilience pour le secteur financier
De nouvelles règles attendent le secteur bancaire et financier début 2025. Quel sera l’impact du dernier paquet bancaire sur les clients ? Les entités luxembourgeoises sont-elles bien préparées pour répondre aux exigences dans le domaine de la résilience numérique ? Les membres de la Commission des Finances se sont informés ce vendredi 8 novembre 2024 auprès des représentants de la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF), l'autorité de surveillance du secteur financier luxembourgeois, y compris du secteur bancaire.
Résilience numérique : les entités « partiellement » ou « presque prêtes »
À quel point le secteur financier est-il prêt à répondre aux exigences du règlement sur la résilience opérationnelle numérique (Digital Operational Resilience Act ou DORA) qui entre en vigueur le 17 janvier 2025 ? Les membres de la Commission des Finances ont été informés des résultats d’une enquête menée par la CSSF auprès d’environ 400 entités surveillées et concernant l’avancement de leurs travaux de mise en conformité à DORA. Plus de deux tiers des entités se considèrent « partiellement prêtes » et un quart « presque prêtes ».
Le règlement DORA introduit un cadre juridique européen qui vise à renforcer la résilience numérique en réponse à l’augmentation des risques liés aux technologies de l’information et de la communication (TIC) ainsi qu’à l’augmentation et l’interconnexion du nombre de projets liés à la numérisation dans le secteur financier.
Paquet bancaire : un impact estimé « marginal » pour les clients
Quid de la résilience des banques ? Les députés se sont également renseignés sur l’impact du dernier paquet bancaire sur les banques au Luxembourg et leurs clients. Ce paquet bancaire est le dernier volet de la réforme réglementaire dit de « Bâle III », un ensemble de mesures internationales élaborées par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire en réponse à la crise financière de 2007-2009. Ces mesures visent à renforcer la réglementation, le contrôle et la gestion des risques des banques. Son dernier volet - le Règlement sera généralement d'application au 1er janvier 2025 - concerne le plancher de fonds propres, le risque de crédit, le risque de marché et le risque opérationnel. L’ensemble des banques au Luxembourg devraient être à même de remplir ces exigences connues depuis une dizaine d’années, selon les représentants de la CSSF.
Si aucune étude d’impact n’a été réalisée pour le Luxembourg proprement, des chiffres pour les principales banques concernées par les crédits immobiliers au Luxembourg montrent que l’impact sera marginal pour les clients de détail, a affirmé un représentant de la CSSF. L’expert ne s’attend pas à ce que les banques luxembourgeoises refacturent les exigences de fonds propres à leurs clients.
Plus généralement, la CSSF observe que les banques de la place sont aujourd’hui plus résilientes grâce à l’ensemble des règles mises en place depuis 2008. C’est notamment leur résistance face aux risques constatés sur les marchés en février 2023 qui l’ont démontré, selon l’expert de la CSSF en réponse à une question d’un député.
Suivre de près l'évolution du secteur financier
Les députés ont régulièrement des échanges de vues avec les représentants de la CSSF dans le but de suivre de près l'évolution du secteur financier :
