Les conséquences des sanctions contre la Russie
Que signifient les sanctions européennes et internationales contre la Russie pour le secteur financier du Luxembourg ? C’est pour répondre à cette question, soulevée dans une demande du député Laurent Mosar, que la Commission des Finances a reçu le vendredi 11 mars le Directeur général de la CSSF Claude Marx.
Pas de risque systémique
Sur l’exposition du secteur financier aux sanctions, Claude Marx s’est voulu rassurant en affirmant qu’il n’y avait pas de risque systémique, bien que l’impact sur les dimensions actifs et passifs soit réel. Les chiffres permettent de mettre les choses en perspective. Côté banques, les montants concernés représenteraient 4 milliards d’euros sur 900 milliards d’actifs. Sur ce point, Claude Marx précise que même les banques les plus affectées, celles traitant davantage avec ce type d’actifs, pourraient encaisser le choc. Côté passifs, les fonds concernés représenteraient quant à eux 19 milliards d’euros, sur les 5600 milliards gérés au Luxembourg.
Les députés ont pris acte de cette analyse. Certains ont cependant évoqué le fait que des craintes demeurent sur les conséquences à plus long terme de la guerre en Ukraine sur le secteur financier, au-delà de la question des sanctions.
Sanctions : qui sont les acteurs impliqués ?
Les députés ont voulu savoir comment fonctionnait précisément le régime de sanctions et quelles étaient les responsabilités des différents acteurs concernés, dont la CSSF. Claude Marx a précisé dans ce contexte que l’action de la CSSF reposait sur différentes méthodes comme des contrôles inopinés pour vérifier le respect des textes adoptés au niveau des Etats membres de l'Union européenne. Il a également ajouté qu’à l’heure actuelle il n’avait pas connaissance de l’existence de cas problématiques qui nécessiteraient une sanction administrative. Un autre acteur impliqué est le Ministère des Finances, qui peut dénoncer des faits à la Justice (qui peut également s’autosaisir), pouvant mener à des sanctions pénales. La Banque centrale européenne (BCE) peut quant à elle prendre des décisions comme le retrait d’un agrément bancaire.
Les députés ont demandé au Directeur de la CSSF s’il était opportun que le Luxembourg se dote d’une autorité semblable à TRACFIN en France, qui lutte contre les circuits financiers clandestins. Claude Marx a répondu que le Luxembourg avait un parquet actif, tout en se gardant d’exprimer un avis sur la nécessité d’une telle autorité.
Les députés ont remercié le Directeur de la CSSF pour les nombreuses précisions apportées lors de cette commission. Ils ont également exprimé le souhait d’entendre la Ministre des Finance et ses collaborateurs du Ministère des Finances sur les questions relatives aux sanctions.
