Cette semaine à la Chambre
Parmi les points forts à l’agenda de la semaine figurent :
- Trois séances publiques
- Une heure d’actualité sur la situation au Proche-Orient
- 4 lois pour tenter d’améliorer l’accès au logement
- Présentation des chiffres 2023 de la Police
3 séances publiques
Mardi, 14h30 : le Proche-Orient et le paquet logement
Suite à une heure d’actualité concernant la situation au Proche-Orient, les députés débattront du paquet de mesures visant à redynamiser à court terme le marché du logement (projet de loi 8353). Ce paquet contient entre autres l’introduction d’un crédit d’impôt location, l’augmentation temporelle du « Bëllegen Akt » à 40.000 euros ainsi qu’une hausse de la subvention loyer et de la prime locative pour jeunes salariés.
Trois autres projets de loi concernant le domaine du logement sont à l’ordre du jour de la séance publique.
Mercredi 14h : 5 projets de loi pour financer des infrastructures et de nouvelles règles pour attirer des talents
Le renouvellement des infrastructures du camp militaire au Waldhaff et du champ de tir au Bleesdall, le confortement du barrage du lac de la Haute-Sûre, la construction d’une auberge de jeunesse à la gare d’Ettelbruck et la finalisation du réseau routier au Band de Gasperich – le financement de ces projets d’infrastructures est e.a. à l’ordre du jour de la séance publique du mercredi. Les députés poseront également plusieurs questions dont une portant sur l’extension de la N7 entre Fridhaff et Weiswampach.
En début de séance les députés passeront au vote d’une réforme de la carte bleue européenne. Cette modification des règles d’immigration vise à attirer des travailleurs hautement qualifiés issus de pays hors Union européenne.
Jeudi 14h : Plusieurs accords internationaux et le respect des objectifs à valeur constitutionnelle par des initiatives législatives
Trois projets de loi concernant l‘approbation d’accords-cadres entre l’UE et d’autres pays seront discutés et soumis au vote des députés :
- Accord de partenariat et de coopération avec la Thaïlande
- Accord de partenariat et de coopération avec la Malaisie
- Accord commercial avec la Colombie et le Pérou
Un autre projet de loi (8259) vise à modifier et à compléter la procédure devant les juridictions en matière de sécurité sociale au Luxembourg.
Les députés plancheront également sur une initiative visant à mettre en valeur les « objectifs à valeur constitutionnelle », comme le droit au travail, la protection de l’environnement ou encore le fait de veiller à un logement approprié, prévue dans la Constitution révisée. Une motion à ce sujet prévoit de devoir évaluer chaque initiative législative par rapport à un éventuel impact sur ces objectifs.
Voir les ordres du jour complets :
Travaux en commission parlementaire
Lundi 13 mai 2024
Entretien avec la Directrice générale de l'Agence OTAN de soutien et d'acquisition
Les députés membres de Délégation auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN rencontreront la Directrice générale de la NSPA au quartier général de la NSPA à Capellen pour un échange de vues.
14h00, Délégation auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN (NATO Support and Procurement Agency (NSPA)
Mercredi, 15 mai 2024
Les députés rencontrent le corps diplomatique
Les députés membres du Bureau et de la Commission des Affaires étrangères et européennes auront l’occasion de débattre avec des membres du corps diplomatique luxembourgeois dans le cadre de la conférence diplomatique.
9h00, Bureau, Commission des Affaires étrangères et européennes (Hôtel de la Chambre)
La fonction de contrôle du Gouvernement de la Chambre
Les députés de la Commission du règlement s’intéresseront notamment à plusieurs notes de recherche de la cellule scientifique de la Chambre autour de points qui concernent la fonction de contrôle du Gouvernement qui fait partie des missions principales de la Chambre des Députés.
Plus précisément, les notes concernent le pouvoir de demander la présence d’un ou de plusieurs membres du gouvernement et l’obligation du Gouvernement de répondre aux questions et interpellations de la Chambre des Députés.
11h30, Commission du Règlement (Salle 4 et 5)
Jeudi, 16 mai 2024
Le débat sur la mendicité continue
Les députés débattront autour de la demande de mise à l'ordre du jour du groupe politique LSAP du 20 mars 2024 au sujet du déploiement de la police judiciaire pour combattre la mendicité à Luxembourg.
10h00, Commission de la Justice, Commission des Affaires intérieures (Salle 1 et 2)
Les statistiques de la Police pour 2023
Les députés assisteront à une présentation des statistiques policières de 2023.
10h45, Commission des Affaires intérieures (Salle 6)