Une rallonge budgétaire pour finaliser le réseau routier du Ban de Gasperich
Suite à l’augmentation de la TVA, à l’intégration du tram et à des adaptations pour la mobilité douce, une rallonge de 6,55 millions d’euros s’avère nécessaire pour finaliser l’aménagement du Boulevard Raiffeisen et du Boulevard Kockelscheuer dans le cadre de la construction du réseau routier du Ban de Gasperich. Le projet de financement a été présenté en Commission des Travaux publics.
Depuis 2010, le quartier du « Ban de Gasperich » a connu un développement constant, notamment avec l’ouverture du centre commercial, l’extension du réseau du tram et de la construction du Stade de Luxembourg, a précisé la Ministre Yuriko Backes ce jeudi 8 février 2024 face aux membres de la Commission des Travaux publics. Tous ces éléments et notamment les adaptations significatives aux concepts de mobilité ont dû être intégrés de manière proactive durant le chantier. Dans ce sens, Yuriko Backes a présenté le projet de loi visant à allouer une rallonge financière de 6,55 millions d’euros pour achever l'aménagement du Boulevard Raiffeisen et du Boulevard Kockelscheuer dans le cadre de la construction du réseau routier du Ban de Gasperich. Cette rallonge représente un dépassement de 5,87% par rapport au montant initialement voté en 2010, soit 73 millions d’euros. La justification principale de cette augmentation financière s’explique principalement par l’intégration du tram, la réalisation de travaux additionnels pour favoriser la mobilité douce (construction d’une piste cyclable et de trottoirs) ainsi que de l’augmentation du taux de TVA de 15% à 17%, a précisé la Ministre Yuriko Backes.
Initialement, le Gouvernement précédent avait l’intention de couvrir ce dépassement via le budget de l’année 2023. Cependant, le Conseil d’Etat s’était opposé formellement à cette approche, mentionnant que, conformément au Règlement de la Chambre (article 105 (3)), un nouveau projet de loi de financement devait être soumis chaque fois que les dépenses liées à un projet excédaient de 5% le montant autorisé.
De manière générale, les députés ont souligné l’importance de consulter les commissions parlementaires concernées pour tout dépassement budgétaire dans un projet de financement de l’Etat. En outre, ils ont exprimé le souhait d’obtenir un suivi régulier des projets de financement approuvés par la Chambre. Le contrôle de l’exécution budgétaire fait partie des prérogatives de la Chambre des Députés.
La Présidente de la commission parlementaire Corinne Cahen a été nommée rapportrice du projet de loi.
