Cette semaine à la Chambre
Le Président de la Chambre Claude Wiseler rencontrera la Présidente du Parlement européen Roberta Metsola, ainsi que la Présidente de la Chambre des représentants de Belgique, à Bruxelles. Parmi les points forts de l’agenda de la semaine du 8 au 13 janvier 2024 figurent aussi la suite des présentations de l’accord de coalition dans les commissions parlementaires, des mesures afin de réduire les émissions de l'UE d'au moins 55 % d'ici l’année 2030 et des adaptations concernant la formation professionnelle.
Lundi, 8 janvier 2024 à 11h
La réception de Nouvel An
La traditionnelle réception de Nouvel An aura lieu à partir de 11h à l’Hôtel de la Chambre des Députés.
Mercredi, 10 janvier 2024
Stëmm vun der Strooss
Le Président de la Chambre des Députés Claude Wiseler rendra visite à la « Stëmm vun der Strooss ».
Jeudi, 11 janvier 2024
Déplacement du Président de la Chambre à Bruxelles
Le Président Claude Wiseler se déplacera à Bruxelles afin de rencontrer ses homologues, la Présidente du Parlement européen Roberta Metsola ainsi que la Présidente de la Chambre des représentants de Belgique Éliane Thillieux.
Travaux en commission parlementaire
Mardi, 9 janvier 2024
« L’enseignement supérieur, la recherche et la digitalisation » de l’accord de coalition
La Ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation Stéphanie Obertin présentera les volets de ses ressorts de l’accord de coalition aux députés.
14h, Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation (Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5)
Le volet « Médias et Communication » de l’accord de coalition
La Ministre déléguée en charge des Médias et des Communications Elisabeth Margue présentera le volet « Médias et Communication » de l’accord de coalition aux députés
15h30, Commission des Médias et des Communications (Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2)
MERCREDI, 10 janvier 2024
Santé - suite des travaux
Les députés poursuivront leurs échanges de vues avec la Ministre de la Santé Martine Deprez au sujet des grandes lignes de l’accord de coalition pour le volet « Santé ».
8h, Commission de la Santé et de la Sécurité sociale (Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5)
Réduire les émissions de l'UE d'au moins 55 % d'ici l’année 2030
Les députés prendront connaissance du projet de loi 8320 qui vise à aligner le cadre légal national en termes de climat sur les propositions du paquet européen « Ajustement à l'objectif 55 ». Les mesures à impliquer comprennent par exemple la suppression progressive des quotas d’émission CO2 gratuits pour le secteur de l’aviation. En outre, les émissions du secteur du transport maritime devront être ajoutées au périmètre des installations industrielles qui tombent sous le système d'échange de quotas d'émission de l'UE (SEQE). Et un nouveau SEQE autonome notamment pour les secteurs du bâtiment et du transport routier devra être mis en place. Concernant le registre SEQE luxembourgeois, les conditions pour ouvrir un compte devront être adaptées en raison du nombre croissant de demandes.
En impliquant les propositions du paquet européen, les États membres de l’UE devront contribuer à la réalisation de l’objectif de l’UE de réduire ses émissions nettes de gaz à effet de serre de 55% d’ici à 2030.
10h, Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité (Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5)
Présentation du volet « Immigration » de l’accord de coalition
Le Ministre des Affaires intérieures Léon Gloden présentera le volet « Immigration » de l’accord de coalition aux députés.
14h, Commission des Affaires intérieures (Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5)
Compensation lorsque deux jours fériés tombent le même jour
En 2024, l’Ascension et la journée de l’Europe tombent tous les deux le 9 mai. Les députés se pencheront sur le projet 8266 qui prévoit un jour de congé compensatoire lorsque deux jours fériés tombent le même jour. Il est accordé dans un délai de trois mois prenant cours le lendemain du jour férié considéré.
15h30, Commission du Travail (Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5)
JEUDI, 11 janvier 2024
Une base de données centralisée en UE pour les condamnations de ressortissants de pays tiers et d’apatrides
Afin d’améliorer la manière dont les États membres échangent des informations sur les condamnations de ressortissants de pays tiers, le système européen d’information sur les casiers judiciaires a dû être réformé au niveau de l’Union européenne et comprendra désormais une base de données centralisée qui contiendra des informations sur les condamnations de ressortissants de pays tiers et d’apatrides.
Les députés se pencheront sur le projet de loi 7881 par le biais duquel le cadre légal national sur l’organisation du casier judiciaire devra être adapté de sorte que le Grand-Duché puisse participer au nouveau système. Les députés analyseront aussi les avis consultatifs concernant ce texte législatif.
10h, Commission de la Justice (Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2)
Une réforme de la formation professionnelle
Trois projets de loi relevant du domaine de la formation professionnelle devront être présentés aux députés. Il sera question de la mise en place d’une compensation financière pour les employeurs dont un ou plusieurs salariés suivent une formation en cours d’emploi (8295). Une stratégie en matière de compétences axée sur les besoins du marché devra être développée avec l'Institut national pour le développement de la formation professionnelle continue (INFPC) (8313) et les formations débouchant sur le brevet de maîtrise devront être reformées. Elles devront être organisées de manière plus horizontale et généralisée par domaines d’activités. La nouvelle formation débouchant sur le brevet de maîtrise de l’artisan en alimentation regroupe de cette façon déjà les métiers de boulanger- pâtissier, boucher et traiteur (8324).
14h, Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse (Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2)
VENDREDI, 12 janvier 2024
La création et le financement du futur Fonds d'Insolvabilité en Assurance Automobile - FIAA
Le projet de loi 8184 prévoit la création du Fonds d'Insolvabilité en Assurance Automobile - FIAA, un nouvel établissement public. Le FIAA devra dans le futur indemniser les personnes victimes d’un accident de la route au cas où l’entreprise d’assurance compétente a fait faillite ou est en procédure de liquidation. Par le biais du projet de loi 8187, le gouvernement devra être autorisé à accorder la garantie de l’État à des lignes de crédit contractées par le FIAA.
Les députés analyseront les avis du Conseil d’État concernant les deux projets de loi en commission parlementaire.
14h, Commission des Finances (Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2)
Les députés de la Commission des Finances et du Budget ont pris connaissance ce vendredi 12 mai du projet de loi 8184 qui prévoit entre autres la création du Fonds d’Insolvabilité en Assurance Auto