Dépôt et présentation du projet de budget 2022
Suite au retour des députés au Krautmaart, le Ministre des Finances Pierre Gramegna a déposé le projet de budget 2022 ce mercredi à 9h à la Chambre des Députés. Cette cérémonie traditionnelle avait eu lieu l'année dernière au Cercle municipal en raison de la pandémie de Covid-19.
Le Ministre des Finances Pierre Gramegna a remis le budget 2022, qui se présente sous forme de carte munie d'un code QR, au Président de la Chambre des Députés Fernand Etgen, au Président de la Commission des Finances et du Budget André Bauler ainsi qu'au rapporteur du projet de loi Dan Biancalana.
Le Luxembourg s’en est bien sorti pendant la crise, mais n’a pas la marge nécessaire pour réaliser des allègements fiscaux. C’est en essence le message du Ministre des Finances Pierre Gramegna qui était à la Chambre des Députés pour le dépôt du budget 2022 et du budget pluriannuel.
Une évolution en V
Le Ministre des Finances a affirmé que la situation budgétaire avait suivi une « évolution en V » dans le contexte de la crise sanitaire : une chute brusque avec une remontée tout aussi rapide.
Le déficit de l’Administration centrale devrait se situer à 1,230 Milliard d’euros en 2022 contre 1,370 milliard prévu en 2021 et 3,199 milliards en 2020. L’ensemble des recettes est estimé à 22,253 milliards et les dépenses devraient atteindre 23,483 milliards pour 2022 (dont 23,5 % consacrés aux rémunérations dans les administrations et 46,8% aux prestations sociales). Le solde de l’Administration publique, incluant les communes et la sécurité sociale, devrait se situer à - 143 millions d’euros en 2022.
Le déficit de l’Administration centrale reste, malgré les résultats meilleurs qu’attendus, non négligeable. Mais le Ministre des Finances a expliqué ne pas vouloir renoncer à une politique d’investissements élevés. Une politique d'austérité permettrait d’atteindre l’équilibre budgétaire plus rapidement mais serait, selon le ministre, une erreur à ce stade. Pour Pierre Gramegna, c’est justement le maintien d’une politique d’investissements élevés qui a permis au Luxembourg de se positionner dans le classement des pays ayant le mieux résisté aux effets de la crise sanitaire. Les investissements de l’Administration centrale devraient s’élever à 3,164 milliards d’euros en 2022, ce qui représente 4,4% du PIB (Produit intérieur brut) du Luxembourg.
Pour les quatre années à venir, Pierre Gramegna table sur des investissements financés par l’Etat à hauteur de près de 14 milliards d’euros et par l’emprunt à hauteur de 4 milliards, donc, selon le Ministre, un ratio avantageux entre investissements directs et emprunt nécessaire.
Quelques chiffres supplémentaires : le chômage rejoint son niveau d’avant la crise à hauteur de 5,5%. Les objectifs du Pacte de stabilité et de croissance (PSC), qui est actuellement en suspens à cause de la crise sanitaire, sont cependant respectés, tout comme l’objectif luxembourgeois de rester à une dette en deçà de 30% du PIB. En ce qui concerne les investissements, Pierre Gramegna a notamment mis en avant des investissements à hauteur de 2,5 milliards dans le rail, dont une enveloppe de 226 millions pour le tram à l’horizon 2025.
Le Ministre a également abordé un ensemble de questions qui constituent selon lui les principales incertitudes pour l’avenir dont l’évolution de la pandémie et par ses effets sur la disponibilité des matières premières ou encore les changements dans le paysage fiscal international qui pourraient avoir un impact sur la place financière luxembourgeoise.
Pas d’allègements fiscaux
Le Ministre des Finances a à plusieurs reprises insisté sur le fait que le Gouvernement n’envisageait aucun allègement fiscal dans un avenir proche car la situation budgétaire n’offrait pas la marge nécessaire. Il a également exclu toute possibilité d’augmentation fiscale.
Un budget, deux projets de loi
Le budget est la loi qui établit et autorise l’ensemble des recettes et dépenses prévisionnelles de l’Etat pendant une année. Il est souvent appelé « la loi la plus importante de l'année ».
Ce qu’on appelle le budget se décline en deux projets de loi : d'une part le projet de loi 7878 pour l’exercice 2022 ainsi que le budget dit « pluriannuel » (projet de loi 7879) pour la période 2021-2025.
Comment se déroulent concrètement les travaux parlementaires ?
Le travail sur le budget suit une procédure bien spécifique. Au moment du dépôt à la Chambre, le Ministre des Finances sollicite également l’avis du Conseil d’Etat et des chambres professionnelles (pour le 15 novembre au plus tard). Au sein de la Chambre, la Commission des Finances et du Budget examine le projet de loi et prend en compte les questions que lui remettent à ce sujet les autres commissions parlementaires. Le rapporteur rédige un rapport qui doit être approuvé au sein de la Commission au plus tard le vendredi précédant sa présentation et les discussions en séance publique à la mi-décembre. Le budget doit entrer en vigueur le 1er janvier 2022.
