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Motioun Retiré(e)

Brevets d'inventions- semences et plants génétiquement modifiés

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Brevets d'inventions- semences et plants génétiquement modifiés

78 Retiré(e)

Update · 23.11.2011

Informatiounen

Aktivitéiten um Dossier
Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
15.02.2006	Déposé(e) en séance publique n°26		Document de dépôt
15.02.2006	Renvoyé(e) en commission(s) : Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Décision prise en séance publique n°26, le 15-02-2006	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
23.11.2011	Retiré(e) Retirée par la Conférence des Présidents (23.11.2011)	Chambre des Députés