4172

Résolution Retiré(e)

Étude de la possibilité de donner à l'Ombudsman fir Kanner a Jugendlecher les pouvoirs d'un bureau de réclamations pour les enfants et les jeunes

Méi gesinn

Iwwer den Dossier

Étude de la possibilité de donner à l'Ombudsman fir Kanner a Jugendlecher les pouvoirs d'un bureau de réclamations pour les enfants et les jeunes

4172 Retiré(e)
Update · 27.02.2025
Vote Accepté par un vote à main levé
11.07.2023
Informatiounen
Type
Résolution
Datum vum Depot
11.07.2023
Date d'évacuation
27.02.2025

Aktivitéiten um Dossier

Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
11.07.2023 Déposé(e) en séance publique n°62 Nathalie Oberweis
11.07.2023

Passage en Conférence des Présidents
Décision prise en séance publique né 62, le 11-07-2023
Renvoi au Bureau

Conférence des Présidents
24.11.2023 Passage en Conférence des Présidents
Renvoyée au Bureau (24.11.2023)
Conférence des Présidents
27.02.2025 Retiré(e)
Retirée par la sensibilité politique déi Lénk (27.02.2025)
Chambre des Députés

Résumé vun de Votten