4172

Résolution Examiné(e) en Conférence des Présidents

Étude de la possibilité de donner à l'Ombudsman fir Kanner a Jugendlecher les pouvoirs d'un bureau de réclamations pour les enfants et les jeunes

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A propos du dossier

Étude de la possibilité de donner à l'Ombudsman fir Kanner a Jugendlecher les pouvoirs d'un bureau de réclamations pour les enfants et les jeunes

Document de dépôt
4172 Examiné(e) en Conférence des Présidents
Dernière mise à jour · 24.11.2023
Vote Accepté par un vote à main levé
11.07.2023
Informations
Type
Résolution
Date of submission
11.07.2023

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
11.07.2023 Déposé(e) en séance publique n°62 Nathalie Oberweis
Document de dépôt
11.07.2023

Passage en Conférence des Présidents
Décision prise en séance publique né 62, le 11-07-2023
Renvoi au Bureau

Conférence des Présidents
24.11.2023 Passage en Conférence des Présidents
Renvoyée au Bureau (24.11.2023) 		Conférence des Présidents

Récapitulatif des votes