4172
Résolution
Examiné(e) en Conférence des Présidents
Étude de la possibilité de donner à l'Ombudsman fir Kanner a Jugendlecher les pouvoirs d'un bureau de réclamations pour les enfants et les jeunes
A propos du dossier
Étude de la possibilité de donner à l'Ombudsman fir Kanner a Jugendlecher les pouvoirs d'un bureau de réclamations pour les enfants et les jeunes
Document de dépôt
4172
Examiné(e) en Conférence des Présidents
Dernière mise à jour
·
24.11.2023
Vote
Accepté par un vote à main levé
11.07.2023
Informations
- Type
- Résolution
- Date de dépôt
- 11.07.2023
Références au dossier
Activités liées au dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 11.07.2023 | Déposé(e) en séance publique n°62 | Nathalie Oberweis | |
| 11.07.2023 |
Passage en Conférence des Présidents |
Conférence des Présidents |
|
| 24.11.2023 |
Passage en Conférence des Présidents Renvoyée au Bureau (24.11.2023) |
Conférence des Présidents |
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