3780
Motioun
En commission
Étude de l'opportunité et de la faisabilité de la création d'une société de construction de logements sous gestion publique
Iwwer den Dossier
Étude de l'opportunité et de la faisabilité de la création d'une société de construction de logements sous gestion publique
Document de dépôt
3780
En commission
Update
·
24.11.2023
Vote
Accepté par un vote à main levé
24.02.2022
Informatiounen
- Type
- Motioun
- Datum vum Depot
- 24.02.2022
Referenzen un den Dossier
Aktivitéiten um Dossier
Date | Description | Intervenant | Links an Dokumenter |
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24.02.2022 | Déposé(e) en séance publique n°36 | Nathalie Oberweis | |
24.02.2022 |
Renvoyé(e) en commission(s) : Commission du Logement Décision prise en séance publique n°36, le 24-02-2022 |
Commission du Logement |
|
24.11.2023 |
Renvoyé(e) en commission(s) : Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire |
Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire |
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