3780
Motion
En commission
Étude de l'opportunité et de la faisabilité de la création d'une société de construction de logements sous gestion publique
A propos du dossier
Étude de l'opportunité et de la faisabilité de la création d'une société de construction de logements sous gestion publique
Document de dépôt
3780
En commission
Dernière mise à jour
·
24.11.2023
Vote
Accepté par un vote à main levé
24.02.2022
Informations
- Type
- Motion
- Date of submission
- 24.02.2022
Références au dossier
Activités sur le dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 24.02.2022 | Déposé(e) en séance publique n°36 | Nathalie Oberweis | |
| 24.02.2022 |
Renvoyé(e) en commission(s) : Commission du Logement Décision prise en séance publique n°36, le 24-02-2022 |
Commission du Logement |
|
| 24.11.2023 |
Renvoyé(e) en commission(s) : Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire |
Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire |
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