3780

Motion En commission

Étude de l'opportunité et de la faisabilité de la création d'une société de construction de logements sous gestion publique

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A propos du dossier

Étude de l'opportunité et de la faisabilité de la création d'une société de construction de logements sous gestion publique

3780 En commission
Dernière mise à jour · 24.11.2023
Vote Accepté par un vote à main levé
24.02.2022
Informations
Type
Motion
Date de dépôt
24.02.2022

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
24.02.2022 Déposé(e) en séance publique n°36 Nathalie Oberweis
24.02.2022 Renvoyé(e) en commission(s) : Commission du Logement
Décision prise en séance publique n°36, le 24-02-2022
Commission du Logement
24.11.2023 Renvoyé(e) en commission(s) : Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire
Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire

Récapitulatif des votes