3643

Motioun Adopté(e)

Invitation du Gouvernement à ne pas soutenir l'approfondissement de la relation entre l'Azerbaïdjan et l'Union européenne tant que les prisonniers de guerre et civils arméniens détenus en Azerbaïdjan se seront pas rapatriés

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Invitation du Gouvernement à ne pas soutenir l'approfondissement de la relation entre l'Azerbaïdjan et l'Union européenne tant que les prisonniers de guerre et civils arméniens détenus en Azerbaïdjan se seront pas rapatriés

3643 Adopté(e)
Update · 10.11.2021
Informatiounen
Type
Motioun
Datum vum Depot
10.11.2021
Date d'évacuation
10.11.2021

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Date Description Intervenant Links an Dokumenter
10.11.2021 Déposé(e) en séance publique n°10 Claude Wiseler
10.11.2021 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°10
Adoptée à main levée
Chambre des Députés