3643
Motion
Adopté(e)
Invitation du Gouvernement à ne pas soutenir l'approfondissement de la relation entre l'Azerbaïdjan et l'Union européenne tant que les prisonniers de guerre et civils arméniens détenus en Azerbaïdjan se seront pas rapatriés
A propos du dossier
Invitation du Gouvernement à ne pas soutenir l'approfondissement de la relation entre l'Azerbaïdjan et l'Union européenne tant que les prisonniers de guerre et civils arméniens détenus en Azerbaïdjan se seront pas rapatriés
Document de dépôt
3643
Adopté(e)
Dernière mise à jour
·
10.11.2021
Informations
- Type
- Motion
- Date de dépôt
- 10.11.2021
- Date d'évacuation
- 10.11.2021
Références au dossier
Activités liées au dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 10.11.2021 | Déposé(e) en séance publique n°10 | Claude Wiseler | |
| 10.11.2021 |
Voté(e) accepté(e) en séance publique n°10 Adoptée à main levée |
Chambre des Députés |
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