3643

Motion Adopté(e)

Invitation du Gouvernement à ne pas soutenir l'approfondissement de la relation entre l'Azerbaïdjan et l'Union européenne tant que les prisonniers de guerre et civils arméniens détenus en Azerbaïdjan se seront pas rapatriés

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A propos du dossier

Invitation du Gouvernement à ne pas soutenir l'approfondissement de la relation entre l'Azerbaïdjan et l'Union européenne tant que les prisonniers de guerre et civils arméniens détenus en Azerbaïdjan se seront pas rapatriés

Document de dépôt
3643 Adopté(e)
Dernière mise à jour · 10.11.2021
Informations
Type
Motion
Date of submission
10.11.2021
Date d'évacuation
10.11.2021

Références au dossier

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
10.11.2021 Déposé(e) en séance publique n°10 Claude Wiseler
Document de dépôt
10.11.2021 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°10
Adoptée à main levée 		Chambre des Députés