3568

Motioun Refusé(e)

Étude avec les banques d'une possibilité de permettre aux communes de souscrire de manière temporaire des prêts à taux zéro

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Étude avec les banques d'une possibilité de permettre aux communes de souscrire de manière temporaire des prêts à taux zéro

3568 Refusé(e)
Update · 06.07.2021
Informatiounen
Type
Motioun
Datum vum Depot
06.07.2021
Date d'évacuation
06.07.2021

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Date Description Intervenant Links an Dokumenter
06.07.2021 Déposé(e) en séance publique n°65 Marc Spautz
06.07.2021 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°65
Rejetée par 35 voix contre 25 voix
Chambre des Députés