3568

Motion Refusé(e)

Étude avec les banques d'une possibilité de permettre aux communes de souscrire de manière temporaire des prêts à taux zéro

A propos du dossier

Étude avec les banques d'une possibilité de permettre aux communes de souscrire de manière temporaire des prêts à taux zéro

3568 Refusé(e)

Dernière mise à jour · 06.07.2021

Informations

Annexes 1

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
06.07.2021	Déposé(e) en séance publique n°65	Marc Spautz	Document de dépôt
06.07.2021	Voté(e) refusé(e) en séance publique n°65 Rejetée par 35 voix contre 25 voix	Chambre des Députés