3422

Motioun Retiré(e)

Présentation des conclusions de la large consultation auprès du Conseil national des étrangers

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Présentation des conclusions de la large consultation auprès du Conseil national des étrangers

3422 Retiré(e)

Update · 01.12.2023

Informatiounen

Annexes 2

Aktivitéiten um Dossier
Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
28.01.2021	Déposé(e) en séance publique n°33	Paul Galles	Document de dépôt
28.01.2021	Renvoyé(e) en commission(s) : Commission de la Famille et de l'Intégration Décision prise en séance publique n°33, le 28-01-2021	Commission de la Famille et de l'Intégration
24.11.2023	Renvoyé(e) en commission(s) : Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité	Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité
01.12.2023	Retiré(e)	Chambre des Députés