3422
Motion
Retiré(e)
Présentation des conclusions de la large consultation auprès du Conseil national des étrangers
A propos du dossier
Présentation des conclusions de la large consultation auprès du Conseil national des étrangers
Document de dépôt
3422
Retiré(e)
Dernière mise à jour
·
01.12.2023
Informations
- Type
- Motion
- Date of submission
- 28.01.2021
- Date d'évacuation
- 01.12.2023
Références au dossier
Activités sur le dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 28.01.2021 | Déposé(e) en séance publique n°33 | Paul Galles | |
| 28.01.2021 |
Renvoyé(e) en commission(s) : Commission de la Famille et de l'Intégration |
Commission de la Famille et de l'Intégration |
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| 24.11.2023 |
Renvoyé(e) en commission(s) : Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité |
Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité |
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| 01.12.2023 |
Retiré(e) |
Chambre des Députés |
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