3422

Motion Retiré(e)

Présentation des conclusions de la large consultation auprès du Conseil national des étrangers

A propos du dossier

Présentation des conclusions de la large consultation auprès du Conseil national des étrangers

3422 Retiré(e)

Dernière mise à jour · 01.12.2023

Informations

Annexes 2

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
28.01.2021	Déposé(e) en séance publique n°33	Paul Galles	Document de dépôt
28.01.2021	Renvoyé(e) en commission(s) : Commission de la Famille et de l'Intégration Décision prise en séance publique n°33, le 28-01-2021	Commission de la Famille et de l'Intégration
24.11.2023	Renvoyé(e) en commission(s) : Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité	Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité
01.12.2023	Retiré(e)	Chambre des Députés