2898

Motioun Adopté(e)

Elaboration d'un bilan permettant une évaluation de la mise en oeuvre des dispositions concernant les comptes épargne-temps dans le secteur privé

Méi gesinn

Iwwer den Dossier

Elaboration d'un bilan permettant une évaluation de la mise en oeuvre des dispositions concernant les comptes épargne-temps dans le secteur privé

2898 Adopté(e)
Update · 12.03.2019
Informatiounen
Type
Motioun
Datum vum Depot
12.03.2019
Date d'évacuation
12.03.2019

Referenzen un den Dossier

Aktivitéiten um Dossier

Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
12.03.2019 Déposé(e) en séance publique n°11 Yves Cruchten
12.03.2019 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°11
Adoptée à main levée
Chambre des Députés