2898
Motion
Adopté(e)
Elaboration d'un bilan permettant une évaluation de la mise en oeuvre des dispositions concernant les comptes épargne-temps dans le secteur privé
A propos du dossier
Elaboration d'un bilan permettant une évaluation de la mise en oeuvre des dispositions concernant les comptes épargne-temps dans le secteur privé
Document de dépôt
2898
Adopté(e)
Dernière mise à jour
·
12.03.2019
Informations
- Type
- Motion
- Date of submission
- 12.03.2019
- Date d'évacuation
- 12.03.2019
Références au dossier
Activités sur le dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 12.03.2019 | Déposé(e) en séance publique n°11 | Yves Cruchten | |
| 12.03.2019 |
Voté(e) accepté(e) en séance publique n°11 Adoptée à main levée |
Chambre des Députés |
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