2898

Motion Adopté(e)

Elaboration d'un bilan permettant une évaluation de la mise en oeuvre des dispositions concernant les comptes épargne-temps dans le secteur privé

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A propos du dossier

Elaboration d'un bilan permettant une évaluation de la mise en oeuvre des dispositions concernant les comptes épargne-temps dans le secteur privé

2898 Adopté(e)
Dernière mise à jour · 12.03.2019
Informations
Type
Motion
Date de dépôt
12.03.2019
Date d'évacuation
12.03.2019

Références au dossier

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
12.03.2019 Déposé(e) en séance publique n°11 Yves Cruchten
12.03.2019 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°11
Adoptée à main levée
Chambre des Députés