2862

Motioun Adopté(e)

Présentation d'une évaluation du fonctionnement du nouveau modèle d'accueil au plus tard 3 ans après la mise en vigueur de la loi y relative

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Présentation d'une évaluation du fonctionnement du nouveau modèle d'accueil au plus tard 3 ans après la mise en vigueur de la loi y relative

2862 Adopté(e)
Update · 05.07.2018
Informatiounen
Type
Motioun
Datum vum Depot
05.07.2018
Date d'évacuation
05.07.2018

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Aktivitéiten um Dossier

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Date Description Intervenant Links an Dokumenter
05.07.2018 Déposé(e) en séance publique n°48
05.07.2018 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°48
Adoptée à main levée
Chambre des Députés