2862
Motion
Adopté(e)
Présentation d'une évaluation du fonctionnement du nouveau modèle d'accueil au plus tard 3 ans après la mise en vigueur de la loi y relative
A propos du dossier
Présentation d'une évaluation du fonctionnement du nouveau modèle d'accueil au plus tard 3 ans après la mise en vigueur de la loi y relative
Document de dépôt
2862
Adopté(e)
Dernière mise à jour
·
05.07.2018
Informations
- Type
- Motion
- Date of submission
- 05.07.2018
- Date d'évacuation
- 05.07.2018
Références au dossier
Activités sur le dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 05.07.2018 | Déposé(e) en séance publique n°48 | ||
| 05.07.2018 |
Voté(e) accepté(e) en séance publique n°48 Adoptée à main levée |
Chambre des Députés |
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