2862

Motion Adopté(e)

Présentation d'une évaluation du fonctionnement du nouveau modèle d'accueil au plus tard 3 ans après la mise en vigueur de la loi y relative

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A propos du dossier

Présentation d'une évaluation du fonctionnement du nouveau modèle d'accueil au plus tard 3 ans après la mise en vigueur de la loi y relative

2862 Adopté(e)
Dernière mise à jour · 05.07.2018
Informations
Type
Motion
Date de dépôt
05.07.2018
Date d'évacuation
05.07.2018

Références au dossier

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
05.07.2018 Déposé(e) en séance publique n°48
05.07.2018 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°48
Adoptée à main levée
Chambre des Députés