2838

Motioun Adopté(e)

Information des responsables communaux sur les démarches et préparatifs à entreprendre en vue de la mise en vigueur de la loi portant organisation de la sécurité civile et création d'un Corps grand-ducal et de secours

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Information des responsables communaux sur les démarches et préparatifs à entreprendre en vue de la mise en vigueur de la loi portant organisation de la sécurité civile et création d'un Corps grand-ducal et de secours

2838 Adopté(e)
Update · 20.03.2018
Informatiounen
Type
Motioun
Datum vum Depot
20.03.2018
Date d'évacuation
20.03.2018

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Aktivitéiten um Dossier

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Date Description Intervenant Links an Dokumenter
20.03.2018 Déposé(e) en séance publique n°26 Laurent Zeimet
20.03.2018 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°26
Adoptée à main levée
Chambre des Députés