2838
Motion
Adopté(e)
Information des responsables communaux sur les démarches et préparatifs à entreprendre en vue de la mise en vigueur de la loi portant organisation de la sécurité civile et création d'un Corps grand-ducal et de secours
A propos du dossier
Information des responsables communaux sur les démarches et préparatifs à entreprendre en vue de la mise en vigueur de la loi portant organisation de la sécurité civile et création d'un Corps grand-ducal et de secours
Document de dépôt
2838
Adopté(e)
Dernière mise à jour
·
20.03.2018
Informations
- Type
- Motion
- Date of submission
- 20.03.2018
- Date d'évacuation
- 20.03.2018
Références au dossier
Activités sur le dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 20.03.2018 | Déposé(e) en séance publique n°26 | Laurent Zeimet | |
| 20.03.2018 |
Voté(e) accepté(e) en séance publique n°26 Adoptée à main levée |
Chambre des Députés |
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