2838

Motion Adopté(e)

Information des responsables communaux sur les démarches et préparatifs à entreprendre en vue de la mise en vigueur de la loi portant organisation de la sécurité civile et création d'un Corps grand-ducal et de secours

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A propos du dossier

Information des responsables communaux sur les démarches et préparatifs à entreprendre en vue de la mise en vigueur de la loi portant organisation de la sécurité civile et création d'un Corps grand-ducal et de secours

2838 Adopté(e)
Dernière mise à jour · 20.03.2018
Informations
Type
Motion
Date de dépôt
20.03.2018
Date d'évacuation
20.03.2018

Références au dossier

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
20.03.2018 Déposé(e) en séance publique n°26 Laurent Zeimet
20.03.2018 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°26
Adoptée à main levée
Chambre des Députés