2704

Résolution Refusé(e)

Condamnation ferme des mesures répressives disproportionnées appliquées en Turquie depuis la tentative manquée de coup d'État militaire en juillet 2016, réaffirmation de l'engagement en faveur du maintien de l'ancrage de la Turquie à l'UE et ralliement à entamer un gel temporaire des négociations d'adhésion en cours avec la Turquie

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Condamnation ferme des mesures répressives disproportionnées appliquées en Turquie depuis la tentative manquée de coup d'État militaire en juillet 2016, réaffirmation de l'engagement en faveur du maintien de l'ancrage de la Turquie à l'UE et ralliement à entamer un gel temporaire des négociations d'adhésion en cours avec la Turquie

2704 Refusé(e)
Update · 22.12.2016
Informatiounen
Type
Résolution
Datum vum Depot
24.11.2016
Date d'évacuation
22.12.2016

Aktivitéiten um Dossier

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Date Description Intervenant Links an Dokumenter
24.11.2016 Déposé(e) en séance publique n°9 Laurent Mosar
24.11.2016

Renvoyé(e) en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Décision prise en séance publique n°9, le 24-11-2016

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
22.12.2016 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°19
Rejetée par 34 voix contre 26 voix
Chambre des Députés