2704

Résolution Refusé(e)

Condamnation ferme des mesures répressives disproportionnées appliquées en Turquie depuis la tentative manquée de coup d'État militaire en juillet 2016, réaffirmation de l'engagement en faveur du maintien de l'ancrage de la Turquie à l'UE et ralliement à entamer un gel temporaire des négociations d'adhésion en cours avec la Turquie

A propos du dossier

Document de dépôt

2704 Refusé(e)

Dernière mise à jour · 22.12.2016

Informations

Type: Résolution

Date of submission: 24.11.2016
Date d'évacuation: 22.12.2016

Références au dossier

Annexes 2

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
24.11.2016	Déposé(e) en séance publique n°9	Laurent Mosar	Document de dépôt
24.11.2016	Renvoyé(e) en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Décision prise en séance publique n°9, le 24-11-2016	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
22.12.2016	Voté(e) refusé(e) en séance publique n°19 Rejetée par 34 voix contre 26 voix	Chambre des Députés