2704

Résolution Refusé(e)

Condamnation ferme des mesures répressives disproportionnées appliquées en Turquie depuis la tentative manquée de coup d'État militaire en juillet 2016, réaffirmation de l'engagement en faveur du maintien de l'ancrage de la Turquie à l'UE et ralliement à entamer un gel temporaire des négociations d'adhésion en cours avec la Turquie

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A propos du dossier

Condamnation ferme des mesures répressives disproportionnées appliquées en Turquie depuis la tentative manquée de coup d'État militaire en juillet 2016, réaffirmation de l'engagement en faveur du maintien de l'ancrage de la Turquie à l'UE et ralliement à entamer un gel temporaire des négociations d'adhésion en cours avec la Turquie

Document de dépôt
2704 Refusé(e)
Dernière mise à jour · 22.12.2016
Informations
Type
Résolution
Date de dépôt
24.11.2016
Date d'évacuation
22.12.2016

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
24.11.2016 Déposé(e) en séance publique n°9 Laurent Mosar
Document de dépôt
24.11.2016

Renvoyé(e) en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Décision prise en séance publique n°9, le 24-11-2016

 Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
22.12.2016 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°19
Rejetée par 34 voix contre 26 voix 		Chambre des Députés