2698

Motioun Refusé(e)

Respect des valeurs européennes, des droits de l'homme, de la protection des minorités, de la liberté de presse, de la liberté de l'opposition politique, de la sécurité et de l'intégrité territoriale de la Grèce, de l'intégrité territoriale de la Chypre et reconnaissance du génocide arménien

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Respect des valeurs européennes, des droits de l'homme, de la protection des minorités, de la liberté de presse, de la liberté de l'opposition politique, de la sécurité et de l'intégrité territoriale de la Grèce, de l'intégrité territoriale de la Chypre et reconnaissance du génocide arménien

Document de dépôt
2698 Refusé(e)
Update · 16.11.2016
Informatiounen
Type
Motioun
Datum vum Depot
16.11.2016
Date d'évacuation
16.11.2016

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16.11.2016 Déposé(e) en séance publique n°5 Fernand Kartheiser
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16.11.2016 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°5
Rejetée par 57 voix contre 3 voix 		Chambre des Députés