2698

Motion Refusé(e)

Respect des valeurs européennes, des droits de l'homme, de la protection des minorités, de la liberté de presse, de la liberté de l'opposition politique, de la sécurité et de l'intégrité territoriale de la Grèce, de l'intégrité territoriale de la Chypre et reconnaissance du génocide arménien

Show more

A propos du dossier

Respect des valeurs européennes, des droits de l'homme, de la protection des minorités, de la liberté de presse, de la liberté de l'opposition politique, de la sécurité et de l'intégrité territoriale de la Grèce, de l'intégrité territoriale de la Chypre et reconnaissance du génocide arménien

Document de dépôt
2698 Refusé(e)
Dernière mise à jour · 16.11.2016
Informations
Type
Motion
Date of submission
16.11.2016
Date d'évacuation
16.11.2016

Références au dossier

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
16.11.2016 Déposé(e) en séance publique n°5 Fernand Kartheiser
Document de dépôt
16.11.2016 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°5
Rejetée par 57 voix contre 3 voix 		Chambre des Députés