2698
Motion
Refusé(e)
Respect des valeurs européennes, des droits de l'homme, de la protection des minorités, de la liberté de presse, de la liberté de l'opposition politique, de la sécurité et de l'intégrité territoriale de la Grèce, de l'intégrité territoriale de la Chypre et reconnaissance du génocide arménien
A propos du dossier
Respect des valeurs européennes, des droits de l'homme, de la protection des minorités, de la liberté de presse, de la liberté de l'opposition politique, de la sécurité et de l'intégrité territoriale de la Grèce, de l'intégrité territoriale de la Chypre et reconnaissance du génocide arménien
Document de dépôt
2698
Refusé(e)
Dernière mise à jour
·
16.11.2016
Informations
- Type
- Motion
- Date de dépôt
- 16.11.2016
- Date d'évacuation
- 16.11.2016
Références au dossier
Activités liées au dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 16.11.2016 | Déposé(e) en séance publique n°5 | Fernand Kartheiser | |
| 16.11.2016 |
Voté(e) refusé(e) en séance publique n°5 Rejetée par 57 voix contre 3 voix |
Chambre des Députés |
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