2694

Résolution ETAT_CADUQUE

Appel aux autorités de la République de Turquie à rejoindre la voie de la démocratie en cessant les poursuites envers des députés élus par le suffrage universel et des journalistes

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Appel aux autorités de la République de Turquie à rejoindre la voie de la démocratie en cessant les poursuites envers des députés élus par le suffrage universel et des journalistes

Document de dépôt

2694 ETAT_CADUQUE

Update · 16.11.2016

Informatiounen

Type: Résolution

Datum vum Depot: 15.11.2016
Date d'évacuation: 16.11.2016

Aktivitéiten um Dossier

Aktivitéiten um Dossier
Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
15.11.2016	Déposé(e) en séance publique n°4	David Wagner	Document de dépôt
15.11.2016	Renvoyé(e) en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Décision prise en séance publique n°4, le 15-11-2016	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
16.11.2016	Déclaré(e) caduque en séance publique n°5 Rendue caduque par le dépôt de la résolution de M. Marc Angel (déposée au nom de la Commission des Affaires étrangères et européenns, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration)	Chambre des Députés