2694

Résolution ETAT_CADUQUE

Appel aux autorités de la République de Turquie à rejoindre la voie de la démocratie en cessant les poursuites envers des députés élus par le suffrage universel et des journalistes

A propos du dossier

Appel aux autorités de la République de Turquie à rejoindre la voie de la démocratie en cessant les poursuites envers des députés élus par le suffrage universel et des journalistes

Document de dépôt

2694 ETAT_CADUQUE

Dernière mise à jour · 16.11.2016

Informations

Type: Résolution

Date de dépôt: 15.11.2016
Date d'évacuation: 16.11.2016

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
15.11.2016	Déposé(e) en séance publique n°4	David Wagner	Document de dépôt
15.11.2016	Renvoyé(e) en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Décision prise en séance publique n°4, le 15-11-2016	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
16.11.2016	Déclaré(e) caduque en séance publique n°5 Rendue caduque par le dépôt de la résolution de M. Marc Angel (déposée au nom de la Commission des Affaires étrangères et européenns, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration)	Chambre des Députés