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Appel aux autorités de la République de Turquie à rejoindre la voie de la démocratie en cessant les poursuites envers des députés élus par le suffrage universel et des journalistes
A propos du dossier
Appel aux autorités de la République de Turquie à rejoindre la voie de la démocratie en cessant les poursuites envers des députés élus par le suffrage universel et des journalistes
- Type
- Résolution
- Date of submission
- 15.11.2016
- Date d'évacuation
- 16.11.2016
Activités sur le dossier
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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15.11.2016 | Déposé(e) en séance publique n°4 | David Wagner | |
15.11.2016 |
Renvoyé(e) en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
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16.11.2016 |
Déclaré(e) caduque en séance publique n°5 |
Chambre des Députés |
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