2694

Résolution ETAT_CADUQUE

Appel aux autorités de la République de Turquie à rejoindre la voie de la démocratie en cessant les poursuites envers des députés élus par le suffrage universel et des journalistes

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A propos du dossier

Appel aux autorités de la République de Turquie à rejoindre la voie de la démocratie en cessant les poursuites envers des députés élus par le suffrage universel et des journalistes

2694 ETAT_CADUQUE
Dernière mise à jour · 16.11.2016
Informations
Type
Résolution
Date of submission
15.11.2016
Date d'évacuation
16.11.2016

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
15.11.2016 Déposé(e) en séance publique n°4 David Wagner
15.11.2016

Renvoyé(e) en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Décision prise en séance publique n°4, le 15-11-2016

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
16.11.2016

Déclaré(e) caduque en séance publique n°5
Rendue caduque par le dépôt de la résolution de M. Marc Angel (déposée au nom de la Commission des Affaires étrangères et européenns, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration)

Chambre des Députés