2644
Motioun
Adopté(e)
Présentation d'un premier bilan de la nouvelle loi relative à l'organisation des services de taxis deux années après son entrée en vigueur
Iwwer den Dossier
Présentation d'un premier bilan de la nouvelle loi relative à l'organisation des services de taxis deux années après son entrée en vigueur
Document de dépôt
2644
Adopté(e)
Update
·
20.04.2016
Informatiounen
- Type
- Motioun
- Datum vum Depot
- 20.04.2016
- Date d'évacuation
- 20.04.2016
Referenzen un den Dossier
Aktivitéiten um Dossier
Date | Description | Intervenant | Links an Dokumenter |
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20.04.2016 | Déposé(e) en séance publique n°25 | Serge Wilmes | |
20.04.2016 |
Voté(e) accepté(e) en séance publique n°25 Adoptée à main levée |
Chambre des Députés |
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