2644

Motion Adopté(e)

Présentation d'un premier bilan de la nouvelle loi relative à l'organisation des services de taxis deux années après son entrée en vigueur

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A propos du dossier

Présentation d'un premier bilan de la nouvelle loi relative à l'organisation des services de taxis deux années après son entrée en vigueur

Document de dépôt
2644 Adopté(e)
Dernière mise à jour · 20.04.2016
Informations
Type
Motion
Date of submission
20.04.2016
Date d'évacuation
20.04.2016

Références au dossier

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
20.04.2016 Déposé(e) en séance publique n°25 Serge Wilmes
Document de dépôt
20.04.2016 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°25
Adoptée à main levée 		Chambre des Députés