2644
Motion
Adopté(e)
Présentation d'un premier bilan de la nouvelle loi relative à l'organisation des services de taxis deux années après son entrée en vigueur
A propos du dossier
Présentation d'un premier bilan de la nouvelle loi relative à l'organisation des services de taxis deux années après son entrée en vigueur
Document de dépôt
2644
Adopté(e)
Dernière mise à jour
·
20.04.2016
Informations
- Type
- Motion
- Date de dépôt
- 20.04.2016
- Date d'évacuation
- 20.04.2016
Références au dossier
Activités liées au dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 20.04.2016 | Déposé(e) en séance publique n°25 | Serge Wilmes | |
| 20.04.2016 |
Voté(e) accepté(e) en séance publique n°25 Adoptée à main levée |
Chambre des Députés |
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