2644

Motion Adopté(e)

Présentation d'un premier bilan de la nouvelle loi relative à l'organisation des services de taxis deux années après son entrée en vigueur

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A propos du dossier

Présentation d'un premier bilan de la nouvelle loi relative à l'organisation des services de taxis deux années après son entrée en vigueur

2644 Adopté(e)
Dernière mise à jour · 20.04.2016
Informations
Type
Motion
Date de dépôt
20.04.2016
Date d'évacuation
20.04.2016

Références au dossier

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
20.04.2016 Déposé(e) en séance publique n°25 Serge Wilmes
20.04.2016 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°25
Adoptée à main levée
Chambre des Députés