2630

Motioun Refusé(e)

Maintien du système de libre choix entre les cours d'instriction religieuse et les cours de fomation morale et élaboration d'un nouveau cours d'instruction religieuse

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Maintien du système de libre choix entre les cours d'instriction religieuse et les cours de fomation morale et élaboration d'un nouveau cours d'instruction religieuse

2630 Refusé(e)
Update · 23.02.2016
Informatiounen
Type
Motioun
Datum vum Depot
23.02.2016
Date d'évacuation
23.02.2016

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Date Description Intervenant Links an Dokumenter
23.02.2016 Déposé(e) en séance publique n°18 Marc Spautz
23.02.2016 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°18
Rejetée par 34 voix contre 22 voix et 2 abstentions
Chambre des Députés