2630
Motion
Refusé(e)
Maintien du système de libre choix entre les cours d'instriction religieuse et les cours de fomation morale et élaboration d'un nouveau cours d'instruction religieuse
A propos du dossier
Maintien du système de libre choix entre les cours d'instriction religieuse et les cours de fomation morale et élaboration d'un nouveau cours d'instruction religieuse
Document de dépôt
2630
Refusé(e)
Dernière mise à jour
·
23.02.2016
Informations
- Type
- Motion
- Date de dépôt
- 23.02.2016
- Date d'évacuation
- 23.02.2016
Références au dossier
Activités liées au dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 23.02.2016 | Déposé(e) en séance publique n°18 | Marc Spautz | |
| 23.02.2016 |
Voté(e) refusé(e) en séance publique n°18 Rejetée par 34 voix contre 22 voix et 2 abstentions |
Chambre des Députés |
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