2630
Motion
Refusé(e)
Maintien du système de libre choix entre les cours d'instriction religieuse et les cours de fomation morale et élaboration d'un nouveau cours d'instruction religieuse
A propos du dossier
Maintien du système de libre choix entre les cours d'instriction religieuse et les cours de fomation morale et élaboration d'un nouveau cours d'instruction religieuse
Document de dépôt
2630
Refusé(e)
Dernière mise à jour
·
23.02.2016
Informations
- Type
- Motion
- Date of submission
- 23.02.2016
- Date d'évacuation
- 23.02.2016
Références au dossier
Activités sur le dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 23.02.2016 | Déposé(e) en séance publique n°18 | Marc Spautz | |
| 23.02.2016 |
Voté(e) refusé(e) en séance publique n°18 Rejetée par 34 voix contre 22 voix et 2 abstentions |
Chambre des Députés |
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