2471
Motioun
Retiré(e)
Intervention auprès du Conseil européen du 26 et 27 juin 2014 aux fins de renforcer les droits fondamentaux des réfugiés migrants
Iwwer den Dossier
Intervention auprès du Conseil européen du 26 et 27 juin 2014 aux fins de renforcer les droits fondamentaux des réfugiés migrants
Document de dépôt
2471
Retiré(e)
Update
·
21.03.2019
Informatiounen
- Type
- Motioun
- Datum vum Depot
- 04.06.2014
- Date d'évacuation
- 21.03.2019
Referenzen un den Dossier
Aktivitéiten um Dossier
Date | Description | Intervenant | Links an Dokumenter |
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04.06.2014 | Déposé(e) en séance publique n°22 | ||
04.06.2014 |
Renvoyé(e) en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
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20.12.2018 |
Renvoyé(e) en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile |
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21.03.2019 |
Retiré(e) |
Chambre des Députés |
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