2471

Motion Retiré(e)

Intervention auprès du Conseil européen du 26 et 27 juin 2014 aux fins de renforcer les droits fondamentaux des réfugiés migrants

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A propos du dossier

Intervention auprès du Conseil européen du 26 et 27 juin 2014 aux fins de renforcer les droits fondamentaux des réfugiés migrants

2471 Retiré(e)
Dernière mise à jour · 21.03.2019
Informations
Type
Motion
Date of submission
04.06.2014
Date d'évacuation
21.03.2019

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
04.06.2014 Déposé(e) en séance publique n°22
04.06.2014

Renvoyé(e) en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Décision prise en séance publique n°22, le 04-06-2014

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
20.12.2018

Renvoyé(e) en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
21.03.2019 Retiré(e)
Chambre des Députés