2471
Motion
Retiré(e)
Intervention auprès du Conseil européen du 26 et 27 juin 2014 aux fins de renforcer les droits fondamentaux des réfugiés migrants
A propos du dossier
Intervention auprès du Conseil européen du 26 et 27 juin 2014 aux fins de renforcer les droits fondamentaux des réfugiés migrants
Document de dépôt
2471
Retiré(e)
Dernière mise à jour
·
21.03.2019
Informations
- Type
- Motion
- Date of submission
- 04.06.2014
- Date d'évacuation
- 21.03.2019
Références au dossier
Activités sur le dossier
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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04.06.2014 | Déposé(e) en séance publique n°22 | ||
04.06.2014 |
Renvoyé(e) en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
|
20.12.2018 |
Renvoyé(e) en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile |
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21.03.2019 |
Retiré(e) |
Chambre des Députés |
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