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Motion Retiré(e)

Intervention auprès du Conseil européen du 26 et 27 juin 2014 aux fins de renforcer les droits fondamentaux des réfugiés migrants

A propos du dossier

Intervention auprès du Conseil européen du 26 et 27 juin 2014 aux fins de renforcer les droits fondamentaux des réfugiés migrants

2471 Retiré(e)

Dernière mise à jour · 21.03.2019

Informations

Annexes 2

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
04.06.2014	Déposé(e) en séance publique n°22		Document de dépôt
04.06.2014	Renvoyé(e) en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Décision prise en séance publique n°22, le 04-06-2014	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
20.12.2018	Renvoyé(e) en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
21.03.2019	Retiré(e)	Chambre des Députés